Le bien-être animal en Belgique a encore pris un sacré coup et accusé un véritable retour en arrière. C’est beau d’ajouter des échevins, ministres régionaux et fédéraux, responsables du bien-être animal; ah oui, cela plaît au public et attire des votes … alors que dans la réalité, les institutions belges et les politiques (à part quelques exceptions) n’en ont rien à faire.
Or, chez nos voisins français et dans la majorité des pays européens, les associations de défense des animaux ont bien le droit de poursuivre en justice les bourreaux; les animaux ont même leurs avocats! Un exemple que la Belgique ne trouve pas pertinent de suivre.
Les défenseurs des animaux réduits au silence
La Commission Justice de la Chambre a récemment refusé une proposition de loi soutenue par les partis Groen et DéFI, qui visait à permettre aux organisations de protection animale, comme GAIA et Animal Rights, de se constituer partie civile dans les cas de maltraitance animale. Le rejet s’est produit à 10 voix contre, aucune voix en faveur et 3 abstentions. Ce refus s’inscrit dans le sillage d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2024, qui avait déjà fortement limité les possibilités d’action judiciaire pour ces associations.
L’arrêt controversé de la Cour de Cassation
Dans sa décision de juin 2024, la Cour de cassation a estimé que les associations de protection animale n’ont pas un « intérêt personnel » suffisant pour se porter partie civile dans des dossiers de maltraitance. Ce raisonnement juridique exclut ces organismes du système judiciaire : ils ne peuvent plus déclencher d’enquête via un juge d’instruction, n’ont plus accès aux dossiers, et ne peuvent plus être reconnus comme victimes, même s’ils jouent un rôle de sentinelle indispensable sur le terrain.
Cette interprétation de l’article 17 du Code judiciaire est loin de faire l’unanimité. Elle est qualifiée d’absurde et de dangereuse par de nombreux juristes et universitaires, qui craignent qu’elle n’ouvre la voie à une multiplication des classements sans suite dans les affaires de cruauté animale.
Une voix essentielle étouffée
Pour Michel Vandenbosch, président de GAIA, la situation est dramatique : « De nombreuses condamnations de maltraitants d’animaux ont été obtenues grâce à nos plaintes. Aujourd’hui, on nous bâillonne juridiquement. » Il dénonce un recul majeur pour le bien-être animal, estimant que cette exclusion revient à offrir une forme d’impunité aux auteurs de violences. Selon lui, le message envoyé par la classe politique est clair : les animaux ne comptent pas.
GAIA insiste sur le fait que ses interventions ne remplacent pas celles de la justice, mais les complètent. Les associations comblent les lacunes d’un système judiciaire souvent trop lent ou peu motivé à poursuivre certains faits de maltraitance.
Une aubaine pour les bourreaux
L’arrêt de la Cour de cassation est vécu comme un véritable cadeau pour les auteurs de sévices. Jusqu’à présent, grâce à la possibilité de se constituer partie civile, les associations pouvaient maintenir une pression constante sur les autorités judiciaires, jouer un rôle de veille, et faire avancer concrètement la cause animale. Leur exclusion risque maintenant d’avoir des conséquences très concrètes : des affaires classées, des auteurs impunis, et une recrudescence des maltraitances.
Ce déséquilibre est d’autant plus frappant que les ONG environnementales bénéficient, elles, de la possibilité d’agir en justice depuis longtemps. La Cour de cassation semble faire deux poids, deux mesures entre les défenseurs de la nature et ceux des animaux.
Des experts favorables… ignorés
Le rejet de la proposition de loi par la Commission Justice intervient malgré les nombreux signaux favorables provenant d’experts du monde juridique. Lors des auditions parlementaires des 22 octobre et 10 décembre 2024, plusieurs spécialistes du droit se sont exprimés en faveur de cette réforme. Le Collège des procureurs généraux, sans être pleinement enthousiaste, s’est dit globalement favorable. Le Conseil d’État n’a exprimé aucune objection juridique majeure au texte.
Autrement dit, tous les voyants juridiques étaient au vert. Le refus de la Commission semble donc davantage d’ordre politique qu’institutionnel ou technique.
Une décision contre l’avis du peuple
Au-delà des spécialistes, c’est aussi une grande majorité de la population belge qui soutient la possibilité, pour les ONG de défense des animaux, d’agir en justice. Une enquête IPSOS réalisée en novembre 2024 à la demande de GAIA révèle que 79 % des Belges estiment que ces associations doivent pouvoir porter plainte lorsqu’il y a maltraitance ou violation des lois sur le bien-être animal. Seuls 7 % s’y opposent.
De plus, 72 % des sondés estiment que les élus devraient activement soutenir une telle proposition de loi. Le vote de la Commission Justice entre donc en contradiction directe avec la volonté d’une large majorité des citoyens.
Un appel de 55 ONG laissé lettre morte
Pour tenter d’influencer le processus législatif, 55 organisations de protection animale se sont unies, à l’initiative de GAIA, pour signer une lettre ouverte adressée aux parlementaires. Ce document plaidait en faveur de la proposition de loi, soulignant son importance pour la protection effective des animaux. Malgré ce front commun, les partis de la majorité ont refusé de répondre à cet appel. Un silence perçu par les signataires comme un mépris pour leur travail de terrain et leur expertise.
Un recul inquiétant pour le bien-être animal
Ce refus de reconnaître un rôle légal aux associations représente une régression importante. Il renforce la solitude des animaux victimes de violence, qui dépendent justement de ces associations pour que leur souffrance soit prise en compte et que justice soit rendue.
En les excluant, on coupe l’un des rares relais entre la souffrance animale et le système judiciaire. Dans les faits, cela risque d’encourager les auteurs de sévices à agir sans crainte, en profitant d’un vide juridique.
Les animaux sont pourtant reconnus comme des êtres sensibles
Cette affaire symbolise un décalage croissant entre les attentes de la société et les décisions politiques. Elle illustre également les limites d’un système judiciaire qui peine à reconnaître les animaux comme des êtres sensibles dignes de protection effective.
Tant que les associations spécialisées resteront exclues des procédures judiciaires, les lois sur le bien-être animal risquent de rester lettres mortes. Et ceux qui s’acharnent à défendre les sans-voix devront continuer à le faire sans véritable appui légal.
Et voici la liste des partis qui ont soutenu la proposition de loi, ceux qui ne l’ont pas souhaité et ceux qui se sont abstenu. Ne les oubliez pas si vous tenez à la cause animale!
POUR: 4 membres de Défi, Ecolo/Groen, Vlaams Belang
CONTRE: 8 membres du MR, Les Engagés, N-VA, cd&v, Open VLD, Vooruit
ABSTENTIONS: PS, PTB-PVDA
Nous, citoyens, pouvons agir!
Ne nous avouons pas vaincus. Nos voix comptent aussi et chaque citoyen a le droit de déposer plainte s’il constate un cas de maltraitance animale. Continuons ensemble à défendre le bien-être animal!
